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...Cour d'appel de Toulouse...13 / 05 / 2008 ARRÊT No No RG : 02 / 05307 MT / MFT Décision déférée du 03 Décembre 2002- Cour d'Appel de MONTPELLIER- M. X... Michel Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Sylvie Z... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S Monsieur Michel Y... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour...

...LAM / MB DOSSIER N 07 / 01726 ARRÊT DU 13 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3...LAM / MB DOSSIER N 07 / 01726 ARRÊT DU 13 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 433 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 13 MAI 2008 par Madame FAVREAU, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 27 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 07 / 01...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 433 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 13 MAI 2008 par Madame FAVREAU, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 27 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 07 / 01 / 2008 Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT Madame FAVREAU, Madame FAVREAU, en lecture de l' arrêt qui par application des articles...