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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2008-01-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 10 janvier 2008, 06/02201

... DECISION Cour d'appel de Toulouse 2006-02-09 TOULOUSE ...10/01/2008 ARRÊT No NoRG: 06/02201 Décision déférée du 09 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 04/5337 Tribunal de Commerce de Toulouse Pascaud Louis X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ François Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Monsieur Louis X... Chalet du Loup Allée des...

France | 10/01/2008 | Ct0035

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 10 janvier 2008, 07/01507

... ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 30. 11. 2007...SAL / MB DOSSIER N 07 / 01507 ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 32 / 2008 Prononcé publiquement le JEUDI 10 JANVIER 2008 par Monsieur LAMANT, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE-6EME CHAMBRE du 25 AOUT 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 30...

France | 10/01/2008

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 10 janvier 2008, 32

...Cour d'appel de Toulouse...SAL / MB DOSSIER N 07 / 01507 ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 32 / 2008 Prononcé publiquement le JEUDI 10 JANVIER 2008 par Monsieur LAMANT, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE-6EME CHAMBRE du 25 AOUT 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 30. 11. 2007 Président : Madame DREUILHE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame SALMERON...

France | 10/01/2008 | Ct0028
 
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