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| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 septembre 2007, 06/01267
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU...18/09/2007 ARRÊT No470 No RG: 06/01267 JLL/VA Décision déférée du 16 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 04/3166 PARANT SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF représentée par Me Bernard DE LAMY C/ MACIF SUD OUEST PYRENEES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Danielle X... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Frédéric Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Patricia Z... épouse Y... représentée par...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 septembre 2007, 06/03550
...France, Cour d'appel de Toulouse, 18 septembre 2007, 06/03550...18/09/2007 ARRÊT No472 No RG: 06/03550 CD/CC Décision déférée du 05 Juillet 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 06/1438 M. CAVE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSL, VENANT AUX DROITS DE LA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Philippe Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 18 septembre 2007, 07/00381
...'arrêt, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 15. 06. 2007...BAS / MB DOSSIER N 07 / 00381 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 839 / 07 Prononcé publiquement le MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE SAINT-GAUDENS du 06 JUILLET 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 18 septembre 2007, 470
...Cour d'appel de Toulouse...18/09/2007 ARRÊT No470 No RG: 06/01267 JLL/VA Décision déférée du 16 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 04/3166 PARANT SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF représentée par Me Bernard DE LAMY C/ MACIF SUD OUEST PYRENEES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Danielle X... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Frédéric Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Patricia Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... SAINT MICHEL représenté par son syndic PATRIMOINE DU SUD...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 18 septembre 2007, 472
...Cour d'appel de Toulouse...18/09/2007 ARRÊT No472 No RG: 06/03550 CD/CC Décision déférée du 05 Juillet 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 06/1438 M. CAVE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSL, VENANT AUX DROITS DE LA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Philippe Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE/S CAISSE NATIONALE DU...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 18 septembre 2007, 839
...Cour d'appel de Toulouse...BAS / MB DOSSIER N 07 / 00381 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 839 / 07 Prononcé publiquement le MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE SAINT-GAUDENS du 06 JUILLET 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 15. 06. 2007 Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame FAVREAU...
