Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2007-07-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 12 juillet 2007, 06/01685
...France, Cour d'appel de Toulouse, 12 juillet 2007, 06/01685...12/07/2007 ARRÊT No404 NoRG: 06/01685 CD/CC Décision déférée du 02 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3269 Mme PARANT Société OTIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Marcel Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Marie-France Z... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jeannot Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA René A... représenté par la SCP RIVES-PODESTA SUPERMARCHE CHAMPION représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société ASSURANCES GENERALES...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 12 juillet 2007, 404
...Cour d'appel de Toulouse...12/07/2007 ARRÊT No404 NoRG: 06/01685 CD/CC Décision déférée du 02 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3269 Mme PARANT Société OTIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Marcel Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Marie-France Z... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jeannot Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA René A... représenté par la SCP RIVES-PODESTA SUPERMARCHE CHAMPION représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société ASSURANCES GENERALES DEFRANCE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE PRIMAIRE...
