Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2006-06-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 23 juin 2006, 05/03602
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2...23/06/2006ARRÊT No No RG : 05/03602CP/HH Décision déférée du 24 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 041075 Janine X... SARL CARROSSERIE PRESSOIR C/Antonio Y... Z... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANTSSARL CARROSSERIE PRESSOIR 22 rue d'Italie 31400 TOULOUSE représentée par Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE, avocat...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 23 juin 2006, JURITEXT000007629252
...Cour d'appel de Toulouse...23/06/2006ARRÊT No No RG : 05/03602CP/HH Décision déférée du 24 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 041075 Janine X... SARL CARROSSERIE PRESSOIR C/Antonio Y... Z... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANTSSARL CARROSSERIE PRESSOIR 22 rue d'Italie 31400 TOULOUSE représentée par Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Caroline NARBONI, avocat au barreau de TOULOUSE...
