Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2006-04-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 11 avril 2006, 06/01082
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** X... DU ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX...11/04/2006 X... No NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP MALET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** X... DU ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX *** DEMANDEUR Monsieur Georges Y... 31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représent...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 11 avril 2006, 435
PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Confusion facultative S'agissant d'une confusion facultative des peines, il n'y a pas... ...Cour d'appel de Toulouse...: :
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 11 avril 2006, JURITEXT000006949484
...Cour d'appel de Toulouse...: :
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 11 avril 2006, JURITEXT000006949485
...Cour d'appel de Toulouse...: :
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 11 avril 2006, JURITEXT000006950526
a arrêt recticatif de l'arrêt du 2 février 2006 frappé du pourvoi n A 0614031 du 20 avril 2006 ... ...Cour d'appel de Toulouse...11/04/2006 X... No NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP MALET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 X... DU ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX DEMANDEUR Monsieur Georges Y... 31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la...
