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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-12-02 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 02 décembre 2008, 07/01911

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 07 / 01911 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 27 SEPTEMBRE 2007 suivant déclaration d'appel en date du 14 NOVEMBRE 2007 rg no 06 / 1317 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Frédéric Olivier X... ... 61000 ALENCON Représentant : Me Fabrice Z... avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : Madame Aurélie Y... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Me Brigitte A... avocat au...

France | 02/12/2008 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 02 décembre 2008, 08/00059

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00059 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 juillet 2008, enregistrée sous le no 05 / 1560 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 64 du 2 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1517 ENTRE La Société LA MONDIALE, en la personne de son représentant légal dont le siège est au no 32 avenue Emile...

France | 02/12/2008 | Ct0052

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 02 décembre 2008, 08/00493

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00493 ORDONNANCE No 71 du deux Décembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00493 Entre : REQUERANT : Mademoiselle Patricia X... ... 31470 CAMBERNARD non comparante, non représentée DEFENDEUR : Maître Raymond Y... ...... ... 97490...

France | 02/12/2008 | Ct0052
 
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