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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-06-27 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 27 juin 2008, 07/00169

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 07 / 00169 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 27 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 05 FEVRIER 2007 rg no 04 / 2510 APPELANT : Monsieur Faiçal X...... 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS, INTIME : Monsieur Hassim Y...... 97410 ST PIERRE Représentant : Me SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF avocat au barreau de SAINT-PIERRE, CLOTURE LE : 25...

France | 27/06/2008 | Ct0068

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 27 juin 2008, 07/00222

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 07/00222 SCI RAVIC C/ CAISSE D'EPARGNE ALPES PROVENCE CORSE DE LA RÉUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 07 FEVRIER 2007 suivant déclaration d'appel en date du 12 FEVRIER 2007 rg no 05/3532 APPELANTE : SCI RAVIC en son représentant légal 101 Rue du Maréchal Leclerc 97400 ST DENIS Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ALPES...

France | 27/06/2008 | Chambre civile 1
 
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