Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-04-29 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 29 avril 2008, 08/00010

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00010 Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 23 août 2007 , enregistrée sous le no 07/247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 20 DU 29 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/1640 ; ENTRE La COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE en la personne de son Directeur en exercice dont le siège est au no...

France | 29/04/2008 | Ct0052

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 29 avril 2008, 08/00015

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00015 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 21 du 29 avril 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/281 ; ENTRE La COOPERATIVE des PRODUCTEURS de LAPINS de laREUNION, En la personne de son Président en exercice dont le siège...

France | 29/04/2008 | Ct0052
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award