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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 28 mars 2008, 06/01397

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01397 LA MONDIALE ASSURANCE VIE C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 07 JUILLET 2006 suivant déclaration d'appel en date du 04 OCTOBRE 2006 rg no 04 / 2997 APPELANTE : La sociéte LA MONDIALE ASSURANCE VIE, Siège social 32, Avenue Emile Zola Mons-en-Baroeul 59896 LILLE CEDEX 9 Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Félix X...

France | 28/03/2008 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 28 mars 2008, 06/01444

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01444 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 12 OCTOBRE 2006 rg no 06 / 457 APPELANTE : SCI ESPACE MEDICALE DE TROIS MARES 429 Rue Hubert Delisle Trois Mares 97430 LE TAMPON Représentant : Me Jacques HOARAU avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMES : SOCIETE REUNIONNAISE DE CONSEIL D'OPTIMISATION SRCO ... Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS...

France | 28/03/2008 | Ct0062
 
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