Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-07-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 20 juillet 2007, 07/00837
... DECISION Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 2006-11-03 ST_DENIS_REUNION ...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00837 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 88/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMadame Julicia...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 juillet 2007, 07/838
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 juillet 2007, 07/838...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07 / 00837 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 88 / 2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMadame Julicia K...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 juillet 2007, 07/840
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 juillet 2007, 07/840...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00839 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 90/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMonsieur Vadivel...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 juillet 2007, 07/841
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 juillet 2007, 07/841...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00840 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 91/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0278, 20 juillet 2007, 37/07
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07 / 00837 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 88 / 2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMadame Julicia K... épouse Vve Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0056, 20 juillet 2007, 39/07
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00839 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 90/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMonsieur Vadivel Philippe Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL Z...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0056, 20 juillet 2007, 40/07
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00840 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 91/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD...
