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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-02-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 février 2007, 05/01015

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 05/01015 X... C/ LA SA CENTRE NATIONAL AU CENTRE DE DE PARTENARIAT DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 21 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUIN 2005 rg no 03/4064 APPELANTE : Madame Marie Noëlle X... N ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY avocats au barreau de ST-PIERRE INTIMEE : LA SA CENTRENATIONAL AU CENTRE...

France | 23/02/2007 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 février 2007, 06/00695

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/00695 Société FICASA C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2007 CONTREDIT d'une décision rendue par le TI de SAINT DENIS en date du 10 AVRIL 2006 suivant acte déposé le 25AVRIL 2006 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société FICASA représentée par son Directeur Général Acajou 97232 LE LAMENTIN Représentant : Me Patrick GARRIGES avocat postulant au barreau de SAINT DENIS et la SCP BLATTER-RACLET avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Sergio X... TI MANÈGE LA...

France | 23/02/2007 | Ct0062
 
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