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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2006-10-20 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 octobre 2006, 05/01034

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 octobre 2006, 05/01034...Arrêt NoR.G : 05/01034 LA PRUDENCE CRÉOLEC/SCI DIFCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 25 MARS 2005 rg no 04/417 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2005APPELANTE : LA PRUDENCE CRÉOLE, représentée par son Président Directeur Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND avocats au barreau de...

France | 20/10/2006

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 20 octobre 2006, 06/1047

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt NoR.G : 05/01034 LA PRUDENCE CRÉOLEC/SCI DIFCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 25 MARS 2005 rg no 04/417 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2005APPELANTE : LA PRUDENCE CRÉOLE, représentée par son Président Directeur Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND avocats au barreau de SAINT-PIERREINTIMEESCI DIF, représentée par son gérant218, Rue Marius...

France | 20/10/2006 | Ct0082
 
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