Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2006-08-29 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2006, 05/01187

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2006, 05/01187...Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par la COUR D'APPEL DE ST DENIS en date du 06 NOVEMBRE 2001 suivant déclaration d'appel en date du 28 JUIN 2005 rg no 00/330 Arrêt No646/06 R.G : 05/01187 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AO T 2006 DEMANDERESSE AU RECOURS: Madame Marie Célice X... Y... épouse Z... ... 97427 L' ETANG SALE LES HAUTS Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY avocat au barreau de ST-PIERRE DÉFENDEUR AU...

France | 29/08/2006

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 29 août 2006, 646/06

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par la COUR D'APPEL DE ST DENIS en date du 06 NOVEMBRE 2001 suivant déclaration d'appel en date du 28 JUIN 2005 rg no 00/330 Arrêt No646/06 R.G : 05/01187 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AO T 2006 DEMANDERESSE AU RECOURS: Madame Marie Célice X... Y... épouse Z... ... 97427 L' ETANG SALE LES HAUTS Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY avocat au barreau de ST-PIERRE DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur Célestin Z... ... 97450 ST LOUIS Représentant...

France | 29/08/2006 | Ct0082
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award