Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2006-05-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2006, 04/01881

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2006, 04/01881...AFFAIRE : N RG 04/01881 Code Aff. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Selarl JURIS CONSEIL ENTREPRISE avocats au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : Madame Nathalie X... ... Petit Tampon 97430 LE...

France | 23/05/2006

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 23 mai 2006, 271/06

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 04/01881 Code Aff. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Selarl JURIS CONSEIL ENTREPRISE avocats au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : Madame Nathalie X... ... Petit Tampon 97430 LE TAMPON Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU avocats au barreau de SAINT-DENIS...

France | 23/05/2006 | Ct0193
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award