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| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2006, 04/01675
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2006, 04/01675...ARRÊT NoR.G : 04/01675 LA SCI X... IMMOBILIER Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊ DU 24 MARS 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 21 OCTOBRE 2004APPELANTS :- LA SCI X... IMMOBILIER44, rue Mahatma Ghandhi97419 LA POSSESSIONReprésentée par Me Iqbal A..., avocat au barreau de SAINT-DENIS- Maître Christophe Y... ès qualité de liquidateur de la SCI X... IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2006, 04/02041
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2006, 04/02041...Arrêt noR.G : 04/02041 Décision déférée à la Courdécision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 17 DÉCEMBRE 2004RG No 03/0826 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME :Monsieur Thierry Y... ... 609746 SAINT-PAUL Représenté par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 24 mars 2006, JURITEXT000006949299
SOCIETE CREEE DE FAIT - Existence - Eléments constitutifs Justifie sa décision le premier juge qui a confirmé l'existence d'une société de... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt noR.G : 04/02041 Décision déférée à la Courdécision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 17 DÉCEMBRE 2004RG No 03/0826 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 24 mars 2006, JURITEXT000006950201
CAUTIONNEMENT - Cautionnement réel - Cautionnement hypothécaire Aucune communauté d'intérêts n'existant entre deux sociétés, et le... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRÊT NoR.G : 04/01675 LA SCI X... IMMOBILIER Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊ DU 24 MARS 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 21 OCTOBRE 2004APPELANTS :- LA SCI X... IMMOBILIER44, rue Mahatma Ghandhi97419 LA POSSESSIONReprésentée par Me Iqbal A..., avocat au barreau de SAINT-DENIS...
