Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-02-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 16/03850
...N° RG 16/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7A-HGGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 16/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7A-HGGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 14 Juin 2016 APPELANT : Monsieur S K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Luc MASSON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : 7 Adresse 2 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 17/00502
...N° RG 17/00502 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HMCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 17/00502 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HMCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 20 Septembre 2016 APPELANT : Monsieur Z E Adresse 2 Localité 4 non comparant INTIMEE : 6 Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 représentée par madame J, munie d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 17/01074
...N° RG 17/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HNF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 17/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HNF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 11 Janvier 2017 APPELANT : Monsieur P Z Adresse 2 Localité 4 non comparant INTIMEE : 6 Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 représentée par madame J, munie d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 20/00102
...N° RG 20/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/821 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 05 Novembre 2019 APPELANTE : SARL 5 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jeffrey SCHINAZI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 20/02245
...N° RG 20/02245 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQKT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02245 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQKT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/997 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 9 du 22 Mai 2020 APPELANTE : 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société 8 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 20/02348
...N° RG 20/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : Société 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 20/02349
...N° RG 20/02349 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02349 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1434 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : Société 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 20/02567
...N° RG 20/02567 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ7Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02567 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ7Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00220 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Juin 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 20/02945
...N° RG 20/02945 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRXO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02945 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRXO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANTE : SAS 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Agathe MARCON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 février 2023, 20/03141
...N° RG 20/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00689 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANTE : Madame D N Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
