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| France, Cour d'appel de Rouen, 02 octobre 2008, 04/02830
...R. G : 04 / 02830 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008...R. G : 04 / 02830 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 09 Avril 2004 APPELANTES : Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits du Groupe CONCORDE 7 boulevard Hausmann 75009 PARIS ALLIANZ MARINE AVIATION anciennement AGF MAT venant aux droits de PFA 23-27 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS Compagnie AXA ASSURANCES COTE D'IVOIRE venant aux droits de l'UNION...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0044, 02 octobre 2008, 04/2830
...Cour d'appel de Rouen...R. G : 04 / 02830 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 09 Avril 2004 APPELANTES : Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits du Groupe CONCORDE 7 boulevard Hausmann 75009 PARIS ALLIANZ MARINE et AVIATION anciennement AGF MAT venant aux droits de PFA 23-27 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS Compagnie AXA ASSURANCES COTE D'IVOIRE venant aux droits de l'UNION AFRICAINE et représentéepar AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA venant aux droits de la REUNION...
