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| France, Cour d'appel de Rouen, 03 septembre 2008, 06/04219
...R.G. : 06/04219 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale...R.G. : 06/04219 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 3 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Didier X... ... 76600 LE HAVRE Présent assisté de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0562, 03 septembre 2008, 06/4219
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 06/04219 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 3 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Didier X... ... 76600 LE HAVRE Présent assisté de Maître Philippe BOURGET, avocat au barreau du HAVRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE 222, boulevard de...
