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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-04-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, 02 avril 2008, 06/00600

...R.G : 06/00600 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008...R.G : 06/00600 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me ANDRES, avocat au Barreau de PARIS Madame Thérèse Z... épouse X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 02 avril 2008, 06/600

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 06/00600 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me ANDRES, avocat au Barreau de PARIS Madame Thérèse Z... épouse X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me ANDRES, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Philippe A... pris en sa qualité de...

France | 02/04/2008 | Ct0038
 
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