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| France, Cour d'appel de Rouen, 09 janvier 2008, 07/00383
...R.G. : 07/00383 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ...R.G. : 07/00383 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Décembre 2006 Recours no 20600496 APPELANTE : SOCIÉTÉ TECUMSEH EUROPE Route du Havre 76360 BARENTIN Représentée par de Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0481, 09 janvier 2008, 07/383
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/00383 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Décembre 2006 Recours no 20600496 APPELANTE : SOCIÉTÉ TECUMSEH EUROPE Route du Havre 76360 BARENTIN Représentée par de Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Me François...
