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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-01-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, 08 janvier 2008, 07/01262

...R.G : 07/01262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRÊT DU 08 JANVIER...R.G : 07/01262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Février 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 80132 MIANNAY représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me FIRMIN, avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIMES : Madame Martine Z... épouse A... B... Le Bois de Farival 76630 DOUVREND représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT...

France | 08/01/2008

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0498, 08 janvier 2008, 07/1262

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07/01262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Février 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 80132 MIANNAY représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me FIRMIN, avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIMES : Madame Martine Z... épouse A... B... Le Bois de Farival 76630 DOUVREND représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule C... D..., avocat au barreau de DIEPPE Monsieur Tan A... B... Le Bois...

France | 08/01/2008 | Ct0498
 
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