| France, Cour d'appel de Rouen, 20 novembre 2007, 06/03114
...R.G : 06/03114 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 20...R.G : 06/03114 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 04 Mai 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE 336 bis rue Elie Gruyelle 62257 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0498, 20 novembre 2007, 06/3114
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 06/03114 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 04 Mai 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE 336 bis rue Elie Gruyelle 62257 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth Y..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Rouen, 20 novembre 2007, 07/01424
...R.G. : 07/01424 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007...R.G. : 07/01424 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 02 Avril 2007 APPELANT : Monsieur François X... ... 76440 FORGES LES EAUX représenté par Me Michel DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Daniel Y... - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ X... ... Ecole 76400 FECAMP représenté par Me Marie-Paule VOISIN-DAMBRY, avocat au barreau de DIEPPE...
| France, Cour d'appel de Rouen, 20 novembre 2007, 07/01624
...R.G. : 07/01624 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007...R.G. : 07/01624 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Avril 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ MERTZ CONTENEURS Rue Pierre Gamare 14130 PONT L EVEQUE représentée par Me Claude AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Alain X... 12, rue du Château d'Eau 76590 BELMESNIL représenté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de DIEPPE...
| France, Cour d'appel de Rouen, 20 novembre 2007, 07/01693
...R.G. : 07/01693 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007...R.G. : 07/01693 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur David X... Y... ... Résidence Clos de l'Amiral - Appt B 44 76100 ROUEN comparant en personne, assisté de Me Florent Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Nicolas A... - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EGC NORD ... Belge 59800 LILLE non comparant, ni...
| France, Cour d'appel de Rouen, 20 novembre 2007, 07/01928
...R.G. : 07/01928 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007...R.G. : 07/01928 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 76160 ST MARTIN DU VIVIER représenté par Me Susana LOPES DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ MATMUT 66 rue de Sotteville 76000 ROUEN représentée par Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Laure...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 20 novembre 2007, 07/1424
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/01424 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 02 Avril 2007 APPELANT : Monsieur François X... ... 76440 FORGES LES EAUX représenté par Me Michel DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Daniel Y... - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ X... ... Ecole 76400 FECAMP représenté par Me Marie-Paule VOISIN-DAMBRY, avocat au barreau de DIEPPE Me Béatrice Z... - Représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ X... ... 76600 LE HAVRE représenté par Me Marie-Paule...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 20 novembre 2007, 07/1624
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/01624 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Avril 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ MERTZ CONTENEURS Rue Pierre Gamare 14130 PONT L EVEQUE représentée par Me Claude AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Alain X... 12, rue du Château d'Eau 76590 BELMESNIL représenté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 20 novembre 2007, 07/1693
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/01693 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur David X... Y... ... Résidence Clos de l'Amiral - Appt B 44 76100 ROUEN comparant en personne, assisté de Me Florent Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Nicolas A... - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EGC NORD ... Belge 59800 LILLE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception AGS-CGEA DE LILLE ... BP 40167 59444...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 20 novembre 2007, 07/1928
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/01928 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 76160 ST MARTIN DU VIVIER représenté par Me Susana LOPES DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ MATMUT 66 rue de Sotteville 76000 ROUEN représentée par Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Laure LAMORIL-VAN PORINGHE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...