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...R.G : 06/03993 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 13...R.G : 06/03993 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 07 Septembre 2006 APPELANTE : Madame Chantal X... épouse Y... ... 27440 TOUFFREVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Marie-Christine COUPPEY...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 06/03993 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 07 Septembre 2006 APPELANTE : Madame Chantal X... épouse Y... ... 27440 TOUFFREVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Anne A..., avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En...

.../01096-07/01097-07/01098-07/01099-07/01100 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G : 07/01078-07/01079-07/01080-07/01081-07/01082-07/01083-07/01084-07/01085-07/01086-07/01087-07/01088-07/01089-07/01090-07/01091-07/01092-07/01093-07/01094-07/01095-07/01096-07/01097-07/01098-07/01099-07/01100 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Octobre 2004 APPELANTS : Monsieur Serge X... ... 76620 LE HAVRE comparant en...

...R.G. : 07 / 01592 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007...R.G. : 07 / 01592 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Février 2005 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 76520 YMARE comparant en personne, assisté de Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SODI NORMANDIE anciennement dénommée MALEZIEUX SERVICES Immeuble " Le Montréal " ...-BP 1255 76177 ROUEN CEDEX représentée...

...R.G : 07/01729 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007...R.G : 07/01729 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE BP 278 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Me Alain MURA, avocat au barreau de ROUEN...

...R.G : 07/01730 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007...R.G : 07/01730 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANTE : Madame Nadia X... ... 76600 LE HAVRE représentée par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE BP 278 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX représentée par Me Alain MURA, avocat au barreau de ROUEN...

...R.G : 07/01731 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007...R.G : 07/01731 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Florian X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE BP 278 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX représentée par Me Alain MURA, avocat au barreau de ROUEN Sociét...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07/01078-07/01079-07/01080-07/01081-07/01082-07/01083-07/01084-07/01085-07/01086-07/01087-07/01088-07/01089-07/01090-07/01091-07/01092-07/01093-07/01094-07/01095-07/01096-07/01097-07/01098-07/01099-07/01100 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Octobre 2004 APPELANTS : Monsieur Serge X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Y... ROSAS ... Georges Z... 76620 LE HAVRE représenté par Me Eric...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07 / 01592 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Février 2005 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 76520 YMARE comparant en personne, assisté de Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SODI NORMANDIE anciennement dénommée MALEZIEUX SERVICES Immeuble " Le Montréal " ...-BP 1255 76177 ROUEN CEDEX représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07/01729 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE BP 278 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Me Alain MURA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur...