Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2007-09-06 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, 06 septembre 2007, 06/01071

...R.G : 06/01071 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007...R.G : 06/01071 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 16 Février 2006 APPELANTE : Madame Paulette X... épouse Y... ... 27300 BERNAY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de BERNAY INTIME : Monsieur Claude Y... L'Eau Vive ... 27170 GROSLEY SUR RISLE...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0196, 06 septembre 2007, 06/1071

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 06/01071 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 16 Février 2006 APPELANTE : Madame Paulette X... épouse Y... ... 27300 BERNAY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de BERNAY INTIME : Monsieur Claude Y... L'Eau Vive ... 27170 GROSLEY SUR RISLE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour présent à l'audience, assisté de Me GIRARD, avocat au barreau de BERNAY...

France | 06/09/2007 | Ct0196
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award