Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2006-12-19 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, 19 décembre 2006, 06/02127

...R.G. : 06/02127 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2006...R.G. : 06/02127 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Francis X... 4, Le Bout de Rue 80540 SEUX comparant en personne, assisté de Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société INTERTEK TESTING SERVICES AGRI SERVICES 3 rue Alessandro Volta 13500 MARTIGUES représentée par Me Olivier MILKOFF, avocat au...

France | 19/12/2006

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 19 décembre 2006, 06/2127

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 06/02127 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Francis X... 4, Le Bout de Rue 80540 SEUX comparant en personne, assisté de Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société INTERTEK TESTING SERVICES AGRI SERVICES 3 rue Alessandro Volta 13500 MARTIGUES représentée par Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure...

France | 19/12/2006 | Ct0193
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award