Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2006-10-24 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, 24 octobre 2006, 06/00820

...France, Cour d'appel de Rouen, 24 octobre 2006, 06/00820...R.G. : 06/00820COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Janvier 2006 APPELANTE :Madame Sylvie X... ... 76000 ROUEN comparante en personne,assisté de Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Société AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTION venant aux droits de la Société SYMPHONIE ON LINE 4 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau d BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :En...

France | 24/10/2006

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 24 octobre 2006, JURITEXT000006952181

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 06/00820COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Janvier 2006 APPELANTE :Madame Sylvie X... ... 76000 ROUEN comparante en personne,assisté de Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Société AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTION venant aux droits de la Société SYMPHONIE ON LINE 4 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau d BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions de...

France | 24/10/2006 | Ct0173
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award