Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2006-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, 21 septembre 2006, 04/05076
...R.G : 04/05076 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G : 04/05076 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 03 Décembre 2004 APPELANTS : Société ALBERT X... FILS 13, rue Jules Vallès 76600 LE HAVRE Me Daniel Y..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société ALBERT X... FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Rouen, 21 septembre 2006, 05/02653
...R.G : 05/02653 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G : 05/02653 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Juin 2005 APPELANTE : S.A. VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS 1661 route de Rouen 76480 ST PIERRE DE VARENGEVILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : SOCIÉTÉ NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS exerçant sous l'enseigne "S.N.T.P.P." 36 rue du Professeur Charles Nicolle...
| France, Cour d'appel de Rouen, 21 septembre 2006, 06/00551
...France, Cour d'appel de Rouen, 21 septembre 2006, 06/00551...R.G. : 06/00551COUR D'APPEL Z... ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection PARITAIREARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Z... LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève ROMPTEAU épouse X...7, chemin des PêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXINTIMES :Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0044, 21 septembre 2006, JURITEXT000006951864
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 04/05076 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 03 Décembre 2004 APPELANTS : Société ALBERT X... etamp; FILS 13, rue Jules Vallès 76600 LE HAVRE Me Daniel Y..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société ALBERT X... etamp; FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Z... X... ... 78160 MARLY LE ROI Madame Suzanne A...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0044, 21 septembre 2006, JURITEXT000006951971
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/02653 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Juin 2005 APPELANTE : S.A. VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS 1661 route de Rouen 76480 ST PIERRE DE VARENGEVILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : SOCIÉTÉ NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS exerçant sous l'enseigne "S.N.T.P.P." 36 rue du Professeur Charles Nicolle 76140 PETIT QUEVILLY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0037, 21 septembre 2006, JURITEXT000007630518
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 06/00551COUR D'APPEL Z... ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection PARITAIREARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Z... LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève ROMPTEAU épouse X...7, chemin des PêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXINTIMES :Monsieur François Y...xxxxxxxxxxxxxxx...
