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| France, Cour d'appel de Riom, 30 avril 2009, 08/02405
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2009 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2009 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 08 / 02405 Thierry X..., Sandrine Y... épouse X... / Georges Z..., Françoise A... épouse Z..., Anne-Marie B... Arrêt rendu le JEUDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 30 avril 2009, 231
BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Contestation - ... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2009 Arrêt no-BG / SP / MO-Dossier n : 08 / 02405 Thierry X..., Sandrine Y... épouse X... / Georges Z..., Françoise A... épouse Z..., Anne-Marie B... Arrêt rendu le JEUDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine...
