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| France, Cour d'appel de Riom, 02 avril 2009, 08/00091
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2009 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2009 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 08 / 00091 SA GPM ASSURANCES / S. A. CLINIQUE DU GRAND PRE, PREMALLIANCE PREVOYANCE, Maria X..., Chantal Y... épouse Z... Arrêt rendu le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Bruno GAUTIER, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononc...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 02 avril 2009, 182
ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Assurance de groupe - Résiliation du contrat - /JDF Attendu que le tribunal a relevé qu'il convenait... ...Cour d'appel de riom...SA GPM ASSURANCES / S. A. CLINIQUE DU GRAND PRE, PREMALLIANCE PREVOYANCE, Maria X..., Chantal Y... épouse Z... Arrêt rendu le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Bruno GAUTIER, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande...
