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| France, Cour d'appel de Riom, 13 novembre 2008, 08/00723
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 novembre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 novembre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 08 / 00723 Josette X...épouse Y.../ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D... Arrêt rendu le JEUDI TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 534
BAIL RURAL Que le tribunal a, par jugement du 18 mars 2008, ordonné la jonction des procédures, dit pour le moins que le bail liant les... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 novembre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 08 / 00723 Josette X...épouse Y.../ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D... Arrêt rendu le JEUDI TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY...
