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| France, Cour d'appel de Riom, 23 septembre 2008, 07/02201
... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...23/09/2008 Arrêt no CP/DB/IM Dossier no07/02201 C.P.A.M. DU PUY DE DOME / Société ADECCO, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce vingt trois Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christian PAYARD, Président Mme Chantal SONOKPON, Conseiller M. Jean-Luc THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 23 septembre 2008, 123
...Cour d'appel de riom...23/09/2008 Arrêt no CP/DB/IM Dossier no07/02201 C.P.A.M. DU PUY DE DOME / Société ADECCO, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce vingt trois Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christian PAYARD, Président Mme Chantal SONOKPON, Conseiller M. Jean-Luc THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M. DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier - BP 8 63031 CLERMONT FERRAND CEDEX 9...
