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| France, Cour d'appel de Riom, 01 juillet 2008, 08/00163
... suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4...01 / 07 / 2008 Arrêt no CS / DB / NV. Dossier no08 / 00163 SAS SNN CLERMONT / Ali X... Arrêt rendu ce un Juillet deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêch...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 01 juillet 2008, 409
...Cour d'appel de riom...01 / 07 / 2008 Arrêt no CS / DB / NV. Dossier no08 / 00163 SAS SNN CLERMONT / Ali X... Arrêt rendu ce un Juillet deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame...
