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| France, Cour d'appel de Riom, 18 juin 2008, 07/1559
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No M 0870146 ARRET No- DU : 18 Juin 2008 N...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No M 0870146 ARRET No- DU : 18 Juin 2008 N : 07 / 01559 CJ Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION, Conseillère M. Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 4. 5. 2007 par le Tribunal de commerce LE PUY EN VELAY A l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 18 juin 2008, 295
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No M 0870146 ARRET No- DU : 18 Juin 2008 N : 07 / 01559 CJ Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION, Conseillère M. Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 4. 5. 2007 par le Tribunal de commerce LE PUY EN VELAY A l'audience publique du 14 Mai 2008 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries...
