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| France, Cour d'appel de Riom, 15 mai 2008, 07/00864
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 mai 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 mai 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00864 S. A. R. L. PATRIVAL / S. A. BANQUE CHALUS Arrêt rendu le QUINZE MAI DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 229
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 mai 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00864 S. A. R. L. PATRIVAL / S. A. BANQUE CHALUS Arrêt rendu le QUINZE MAI DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Mars 2007, enregistrée sous le no...
