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| France, Cour d'appel de Riom, 27 mars 2008, 07/00832
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00832 S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES / Marcel X..., Jean-Michel Y..., Arrêt rendu le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Riom, 27 mars 2008, 08/000001
... DECISION 2007-12-28 Cour d'appel de Riom Cour d'appel de Riom ...27 MARS 2008 ORDONNANCE N Dossier no 08 / 1 contestation honoraires avocat Bernard X... C / Me Jean-Michel Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE, faisant fonction de greffier ; ENTRE Monsieur Bernard X..., domicilié... 15130 ARPAJON SUR CERE, appelant, comparant en personne, assisté de Me DANEMANS, avocat barreau...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 27 mars 2008, 156
ASSURANCE DE PERSONNES - Maladie - Indemnité journalière - /JDF Que, par jugement du 8 février 2007, le tribunal de grande instance de RIOM... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00832 S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES / Marcel X..., Jean-Michel Y..., Arrêt rendu le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0052, 27 mars 2008, 27
... DECISION Cour d'appel de Riom 2007-12-28 RIOM ...27 MARS 2008 ORDONNANCE N Dossier no 08 / 1 contestation honoraires avocat Bernard X... C / Me Jean-Michel Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE, faisant fonction de greffier ; ENTRE Monsieur Bernard X..., domicilié... 15130 ARPAJON SUR CERE, appelant, comparant en personne, assisté de Me DANEMANS, avocat barreau de Paris ; ET Maître Jean-Michel Y..., avocat, en ses bureaux...
