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| France, Cour d'appel de Riom, 12 février 2008, 06/02840
... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme...Du 12/02/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02840 Omar X... / ALM - ALUMINIUM MOULE, Vincent Y..., ès qualités d'administrateur de la Société ALM., Pascal Z... ès qualités de représentant des créanciers, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS Arrêt rendu ce DOUZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 12 février 2008, 164
...Cour d'appel de riom...Du 12/02/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02840 Omar X... / ALM - ALUMINIUM MOULE, Vincent Y..., ès qualités d'administrateur de la Société ALM., Pascal Z... ès qualités de représentant des créanciers, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS Arrêt rendu ce DOUZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007, en remplacement de Monsieur RANCOULE...
