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| France, Cour d'appel de Riom, 07 février 2008, 07/01052
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2008 Arrêt no - CB...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 07/01052 Cie AXA FRANCE COLLECTIVES / Jean X... Arrêt rendu le SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 07 février 2008, 52
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prescription - /JDF Attendu que, expliquant que l'objet du contrat souscrit au profit de son... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 07/01052 Cie AXA FRANCE COLLECTIVES / Jean X... Arrêt rendu le SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du...
