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| France, Cour d'appel de Riom, 31 janvier 2008, 06/00860
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 janvier 2008 Arrêt no -BG...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 janvier 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00860 S.M.A.B.T.P., SAS ROCMAT / S.A.R.L. CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD - Pascal RAYNAUD, S.E.L.A.R.L. BAULAND GLADEL, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, GROUPAMA CENTRE SUD Arrêt rendu le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 31 janvier 2008, 27
ASSURANCE Vu le jugement rendu le 6 février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Cusset qui a condamné la compagnie GROUPAMA CENTRE... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 janvier 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00860 S.M.A.B.T.P., SAS ROCMAT / S.A.R.L. CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD - Pascal RAYNAUD, S.E.L.A.R.L. BAULAND et GLADEL, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, GROUPAMA CENTRE SUD Arrêt rendu le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude...
