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| France, Cour d'appel de Riom, 30 octobre 2007, 06/02867
... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE...30/10/2007 Arrêt no MR/DB/NV Dossier no06/02867 Carima X... / Jean-François Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ALPHA AMBULANCES., SARL AMBULANCES MONTCHAL, C.G.E.A. - AGS CENTRE OUEST Arrêt rendu ce trente Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 30 octobre 2007, 550
CONTRAT DE TRAVAIL pourvoi inscrit sous le nº J 0842912 du 17/06/2008 ... ...Cour d'appel de riom...30/10/2007 Arrêt no MR/DB/NV Dossier no06/02867 Carima X... / Jean-François Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ALPHA AMBULANCES., SARL AMBULANCES MONTCHAL, C.G.E.A. - AGS CENTRE OUEST Arrêt rendu ce trente Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE...
