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...France, Cour d'appel de Riom, 16 octobre 2007, 06/02260...16/10/2007 Arrêt no MR/DB/IM. Dossier no06/02260 Richard X... / S.A.R.L. APROBAT Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Richard X... L'Aubergerie Avenue du Mont Dôre 63122 CEYRAT Représenté et plaidant par Me...

... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE...16/10/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02394 S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS / Grégory X... Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS prise en la...

... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE...16/10/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02395 S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS / Géry X... Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS prise en la...

... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE...16/10/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02396 S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X... Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS prise en...

... de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE...16/10/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02397 S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS / Jean Yves X... Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS prise...

...Cour d'appel de riom...16/10/2007 Arrêt no MR/DB/IM. Dossier no06/02260 Richard X... / S.A.R.L. APROBAT Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Richard X... L'Aubergerie Avenue du Mont Dôre 63122 CEYRAT Représenté et plaidant par Me ARSAC avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SCP...

Pourvoi inscrit sous le nº Z 0745498 du 17/12/2007 ... ...Cour d'appel de riom...16/10/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02394 S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS / Grégory X... Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS prise en la personne de son représentant...

Pourvoi inscrit sous le nº A 0745499 DU 17/12/2007 ... ...Cour d'appel de riom...16/10/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02395 S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS / Géry X... Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS prise en la personne de son représentant légal...

Pourvoi inscrit sous le nº B 0745500 du 17/12/2007 ... ...Cour d'appel de riom...16/10/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02396 S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X... Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS prise en la personne de son représentant...

Pourvoi inscrit sous le nº C 0745501 du 17/12/2007 ... ...Cour d'appel de riom...16/10/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02397 S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS / Jean Yves X... Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS prise en la personne de son représentant...