Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-09-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 12 septembre 2007, 06/002636
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI en cours noD0810339 ARRET No DU...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI en cours noD0810339 ARRET No DU : 12 Septembre 2007 N : 06/02636 JD JP Arrêt rendu le douze Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 10.10.2006 par le Tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Riom, 12 septembre 2007, 06/01635
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 12 Septembre 2007 N...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 12 Septembre 2007 N : 06/01635 CJ Arrêt rendu le douze Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 15.6.2006 par le Tribunal de grande instance de RIOM A l'audience publique du 06...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 12 septembre 2007, 351
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 12 Septembre 2007 N : 06/01635 CJ Arrêt rendu le douze Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 15.6.2006 par le Tribunal de grande instance de RIOM A l'audience publique du 06 Juin 2007Mme Y... a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 12 septembre 2007, 360
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI en cours noD0810339 ARRET No DU : 12 Septembre 2007 N : 06/02636 JD JP Arrêt rendu le douze Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 10.10.2006 par le Tribunal de grande instance de MOULINS A l'audience publique du 06 Juin 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire...
