Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 27 juin 2007, 02/00788
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 02 / 00788 JD JP Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2002 par le Tribunal de commerce de THIERS A l'audience publique du 27...
| France, Cour d'appel de Riom, 27 juin 2007, 07/00099
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 27 Juin 2007 N...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 07/00099 CJ Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 19.12.2006 par le Tribunal le président du tribunal de commerce de CLERMONT FD...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 27 juin 2007, 292
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 07/00099 CJ Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 19.12.2006 par le Tribunal le président du tribunal de commerce de CLERMONT FD A l'audience publique du 23 Mai 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire, avant les...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 27 juin 2007, 296
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 02 / 00788 JD JP Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2002 par le Tribunal de commerce de THIERS A l'audience publique du 27 Juin 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries...
