Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-05-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 31 mai 2007, 06/02691
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02691 S.A.R.L. AQUILUS PISCINES / Dominique X... Arrêt rendu le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 31 mai 2007, 329
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02691 S.A.R.L. AQUILUS PISCINES / Dominique X... Arrêt rendu le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2006, enregistrée sous le...
