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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-05-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Riom, 22 mai 2007, 05/01950

...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 22 Mai 2007 AFFAIRE N : 05/ 01950 Marie...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 22 Mai 2007 AFFAIRE N : 05/ 01950 Marie X... épouse Y.../ Didier Y... MONSIEUR LE PRESIDENT DUCONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE ès qualités d'administrateur ad hoc de Pierrick Y.... Mme Elisabeth A..., Batonnier de l'Ordre des Avocats de l'Essonne, ès-qualités d'administrateur ad'hoc du mineur Pierrick Y.... Dénonciation de cessation des fonctions de représentant de Pierrick Y... par acte du 14/ 10/ 05. BP/ AMB/ VR ARRÊT RENDU LE vingt deux...

France | 22/05/2007

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 22 mai 2007, 350

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 22 Mai 2007 AFFAIRE N : 05/ 01950 Marie X... épouse Y.../ Didier Y... MONSIEUR LE PRESIDENT DUCONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE ès qualités d'administrateur ad hoc de Pierrick Y.... Mme Elisabeth A..., Batonnier de l'Ordre des Avocats de l'Essonne, ès-qualités d'administrateur ad'hoc du mineur Pierrick Y.... Dénonciation de cessation des fonctions de représentant de Pierrick Y... par acte du 14/ 10/ 05. BP/ AMB/ VR ARRÊT RENDU LE vingt deux Mai deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme...

France | 22/05/2007 | Chambre civile 2
 
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