Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-05-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 15 mai 2007, 06/01417
... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE...15/05/2007 Arrêt no CS/DB/NV. Dossier no06/01417 S.A.R.L. VILLEBENOIT / Houria X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce quinze Mai deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 15 mai 2007, 291
Pourvoi inscrit sous le nº K 0744910 du 20/11/2007 ... ...Cour d'appel de riom...15/05/2007 Arrêt no CS/DB/NV. Dossier no06/01417 S.A.R.L. VILLEBENOIT / Houria X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce quinze Mai deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. VILLEBENOIT prise en la personne de...
