Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-04-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 17 avril 2007, 06/00863
... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de...17 / 04 / 2007 Arrêt no CS / DB / IM Dossier no06 / 00863 Maryse X... / Association VATOP " LE CONTINENTAL " Arrêt rendu ce DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Maryse X... ... 63660 SAINT CLEMENT...
| France, Cour d'appel de Riom, 17 avril 2007, 06/00940
... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER...17 / 04 / 2007 Arrêt no CS / DB / IM Dossier no06 / 00940 Manuella X... / Association VATOP " LE CONTINENTAL " Arrêt rendu ce DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Manuella X... ... 63660 LA CHAULME...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 17 avril 2007, 222
...Cour d'appel de riom...17 / 04 / 2007 Arrêt no CS / DB / IM Dossier no06 / 00863 Maryse X... / Association VATOP " LE CONTINENTAL " Arrêt rendu ce DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Maryse X... ... 63660 SAINT CLEMENT DE VALORGUE Comparant assistée de M. Paul Y... Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 17 avril 2007, 228
...Cour d'appel de riom...17 / 04 / 2007 Arrêt no CS / DB / IM Dossier no06 / 00940 Manuella X... / Association VATOP " LE CONTINENTAL " Arrêt rendu ce DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Manuella X... ... 63660 LA CHAULME Représentée par M. Paul FRAISSE Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 23 octobre...
