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| France, Cour d'appel de Riom, 06 mars 2007, 06/000764
...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 06 Mars 2007 AFFAIRE N : 06/00764 André...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 06 Mars 2007 AFFAIRE N : 06/00764 André X... / Christiane Y... divorcée X... BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE six Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 06 mars 2007, 150
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 06 Mars 2007 AFFAIRE N : 06/00764 André X... / Christiane Y... divorcée X... BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE six Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 30 Décembre 2005, enregistrée sous le n 05/00054 ENTRE : M...
