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| France, Cour d'appel de Riom, 06 décembre 2006, 05/03097
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 06 Décembre 2006 N : 05...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 06 Décembre 2006 N : 05/03097 Arrêt rendu le six Décembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 2.12.2005 par le Tribunal de commerce LE PUY EN VELAY A l'audience publique du 18...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 06 décembre 2006, 596
AGENT COMMERCIAL - / JDF POURVOI EN CASSATION Nº X07 14193 ... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 06 Décembre 2006 N : 05/03097 Arrêt rendu le six Décembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 2.12.2005 par le Tribunal de commerce LE PUY EN VELAY A l'audience publique du 18 Octobre 2006Mme Y... a fait le rapport oral...
