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| France, Cour d'appel de Riom, 23 novembre 2006, 05/03264
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 novembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 novembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 03264 Cie d'Assurances MACIF / Martine X..., Patrick Y..., C. P. A. M. DU PUY DE DOME Arrêt rendu le VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 23 novembre 2006, 663
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 novembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 03264 Cie d'Assurances MACIF / Martine X..., Patrick Y..., C. P. A. M. DU PUY DE DOME Arrêt rendu le VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée...
